Mentions légales

I. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.investirenligne.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

II. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site InvestirEnLigne.org implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. Elles sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance, incident technique, mise à jour ou tout autre motif peut toutefois intervenir sans que la responsabilité de l’éditeur puisse être engagée.

III. Descriptif des services fournis

InvestirEnLigne.org a pour objet de fournir des informations, données, outils et analyses relatifs notamment à l’investissement immobilier, à la bourse, aux cryptomonnaies, au Forex et, plus généralement, aux marchés financiers et à l’investissement.

Hervé GOTTI s’efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, certaines données proviennent de sources ou services tiers et peuvent comporter des erreurs, retards, omissions ou inexactitudes.

Les informations et indicateurs publiés sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une incitation à acheter ou vendre un actif financier ou immobilier. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et tout investissement comporte un risque de perte.

IV. Limitations contractuelles sur les données techniques

InvestirEnLigne.org ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement et un navigateur à jour, dans des conditions normales de sécurité.

L’éditeur ne garantit pas l’absence totale d’erreurs, de bugs, d’interruptions, d’incompatibilités ou d’indisponibilités temporaires.

V. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Hervé GOTTI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les éléments du site qui lui appartiennent, notamment les textes, créations graphiques, logo, éléments d’interface et logiciels, sous réserve des contenus, marques, données et éléments appartenant à des tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments protégés du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Hervé GOTTI, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Toute exploitation non autorisée susceptible de constituer une contrefaçon pourra être poursuivie conformément aux dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

VI. Limitations de responsabilité

Hervé GOTTI ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, de son indisponibilité ou de l’utilisation des informations et données qui y sont publiées.

L’utilisateur demeure seul responsable de ses décisions d’investissement. Les simulations de rendement, scores, classements, prix, cours, taux, variations et autres indicateurs présentés sur le site sont des outils d’information et ne constituent pas une garantie de résultat.

Lorsque des espaces interactifs sont proposés, l’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contraire à la législation française ou portant atteinte aux droits de tiers.

VII. Gestion des données personnelles

Les traitements de données personnelles éventuellement réalisés dans le cadre de l’utilisation du site sont soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Selon les services utilisés, certaines informations techniques peuvent être traitées, telles que l’adresse IP, les données de navigation, le navigateur utilisé, les pages consultées ou l’URL de provenance. Des données communiquées volontairement par l’utilisateur peuvent également être traitées lorsqu’il utilise un formulaire ou contacte l’éditeur.

Les données personnelles ne sont collectées que lorsqu’elles sont nécessaires au fonctionnement du service concerné, à la sécurité du site, à la mesure d’audience ou au traitement d’une demande de l’utilisateur, selon les outils effectivement utilisés sur le site.

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut, selon le traitement en cause, exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela s’applique, de portabilité. Une réclamation peut également être introduite auprès de la CNIL.

Les bases de données du site peuvent bénéficier de la protection prévue par le Code de la propriété intellectuelle relative aux bases de données.

VIII. Liens hypertextes et cookies

InvestirEnLigne.org peut contenir des liens vers des sites tiers. Hervé GOTTI n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement. Selon les services effectivement activés, d’autres cookies peuvent être utilisés notamment pour la mesure d’audience ou des fonctionnalités fournies par des tiers.

Lorsque la réglementation l’exige, les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur. Celui-ci peut retirer ou modifier son choix selon les moyens de gestion des cookies proposés sur le site et dans son navigateur.

IX. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables seront respectées.

X. Principaux textes applicables

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 – Règlement général sur la protection des données (RGPD).
• Code de la propriété intellectuelle.

XI. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant InvestirEnLigne.org.

Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.